Votre panier 0 0,00 €
03 88 05 00 19 8h à 18h - lundi / vendredi
Déjà client ? Entrez votre e-mail et mot de passe :Première visite ?Enregistrez-vous
Recevez notre lettre d'informations.

REA Plasnet - Infos légales
 

  1. Identification de l'éditeur (gestionnaire) et de l'hébergeur du site

    1. Directeur de publication : Marie-Anne CRIQUI

      Marie-Anne CRIQUI
      Parc Economique de la Sauer-4, Rue de l’Étang
      F - 67360 Eschbach
      Tél. +33 (0)3.88.55.00.19
      Fax +33 (0)3.88.72.87.36
      E-mail : contact@plasnet.info


    2. Hébergeur du site : Société OXATIS

      OXATIS
      Centre d'affaires du littoral
      16 Avenue Saint Antoine
      13015 Marseille

     

  2. Conditions d'utilisation

    1. Marques déposées :
      1. La marque et le logo de la société REA Plasnet sont des marques déposées.
      2. Aucun autre droit que celui de visiter les sites n'est conféré à quiconque.

        Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de ce logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est prohibé, au sens de l'article L713-2 du CPI.

       

    2. Propriété intellectuelle :

      1. Le site web a été réalisé par la société REA Plasnet à base du système Oxatis.
      2. Tous les éléments du présent site web (textes, photographie, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, base de données figurant sur le site, clips vidéo ou sonores, charte graphique, structure générale du site etc...) sont la propriété exclusive de la société Oxatis et de la société REA Plasnet.
      3. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d'auteur et du copyright.
      4. La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information pour un usage strictement personnel et privé. L'utilisation commerciale de ces éléments est interdite sauf éventuelle autorisation préalable de la société REA Plasnet (contact@plasnet.info).

        1. Est interdite la présentation d'une des page du site www.plasnet.info dans une page web n'appartenant pas à ce dernier (framing).
        2. Est strictement interdite la pratique consistant à appeler un des éléments du site www.plasnet.info tels que définis au paragraphe 2.2.2 dans une page web n'appartenant pas au site (in line linking).
        3. Un accord préalable de la société REA Plasnet est requis pour la mise en place de liens hyper textes vers toute autre page que la page d'accueil du site http://www.plasnet.info/Accueil.htm (Deep Linking) . Cet accord peut notamment être obtenu suite à une demande adressée par courrier électronique au webmestre du site (contact@plasnet.info).

    3. Toute utilisation des éléments du présent site, énumérés au paragraphe 2.2.2, à des fins différentes que celles visées au paragraphe 2.1.2 et 2.2.4 fera l'objet de poursuite judiciaires, en France, comme à l'étranger.
    4. Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d'extraction, totale ou partielle, est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

     

  3. Données personnelles

    1. Le présent site est soumis au respect de la loi française du 6 janvier 1978, dite " Informatique et libertés " ; il a été déclaré auprès de la commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
    2. Conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978 dite " Informatique et libertés ", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression relatif aux données vous concernant dans les conditions de l'article 34 de ladite loi. Contactez-nous à l'adresse suivante : Marie-Anne CRIQUI, Parc Économique de la Sauer , 4  Rue de l’Étang,  67360 Eschbach, en joignant à votre courrier une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport.

      1. Collecte invisible d'informations relatives à la navigation du visiteur

        Nous enregistrons automatiquement certaines données relatives à vos habitudes sur notre site. Nous utilisons ces données en interne pour faire des statistiques sur nos utilisateurs, leurs intérêts et leurs comportements toujours dans le but de mieux les servir. Ces données sont compilées et analysées dans leur globalité, et peuvent inclure l'URL que vous venez juste de visiter, celui sur lequel vous allez vous rendre (que ces URL soient sur notre site ou pas), le navigateur que vous utilisez, et votre adresse IP.

       

    3. Destination des informations recueillies 

      Les messages électroniques envoyés par l'intermédiaire des liens du présent site sont conservés pour leur traitement et pendant la durée nécessaire à leur traitement. Nous nous engageons à ne communiquer vos données à aucun tiers sans votre consentement préalable. Les droits d'accès et de rectification s'exercent auprès du Service Technique webmaster

    4. Exercice Droit d'opposition ( Opt-out ) Art.26 loi 1978 

      Si vous ne souhaitez pas que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection par la société REA Plasnet, faite le nous savoir à contact@plasnet.info en indiquant bien les données concernées.

     

  4. Responsabilité

    Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autre site ou de ressources présentes sur le réseau Internet, ne saurait engager la responsabilité de l'éditeur du site notamment à raison des prestations proposées par les sites désignés.

  5. Mise à jour des mentions légales

    REA Plasnet se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. REA Plasnet invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.

    La consultation du site www.plasnet.info suppose l'acceptation sans réserves des présentes conditions d'utilisation. Les termes " le site " ou " les sites " désignent ci-après le site Internet de la société REA Plasnet, située à Eschbach.

  6.